K-Ribean Records
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par K-Ribean Records, notamment l’enregistrement, la répétition, le mixage, le mastering et les prestations complémentaires convenues avec le client.
2. Réservation
La réservation est confirmée après validation du créneau et, lorsqu’il est demandé, paiement de l’acompte indiqué lors de la commande.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Les prestations particulières peuvent faire l’objet d’un devis. Le solde est payable selon les modalités communiquées au moment de la réservation.
4. Annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. En cas d’annulation moins de 72 heures avant le créneau, l’acompte peut être conservé. En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
5. Retard
Tout retard du client est décompté du temps réservé. Au-delà de 30 minutes sans information préalable, la séance peut être considérée comme annulée.
6. Dépassement des horaires
Les créneaux comprennent uniquement la durée réservée. Toute prolongation reste soumise à la disponibilité du studio et sera facturée au tarif horaire en vigueur. Le client s’engage à libérer les locaux à l’heure de fin prévue.
7. Utilisation des locaux et du matériel
Le client s’engage à respecter les personnes, les locaux et le matériel. Toute dégradation imputable au client ou à ses accompagnants pourra être facturée. K-Ribean Records peut interrompre une séance en cas de comportement dangereux, illégal ou irrespectueux, sans remboursement.
8. Livraison et conservation des fichiers
Les modalités et délais de livraison sont définis selon la prestation. Le client doit conserver ses propres copies des fichiers remis. K-Ribean Records ne garantit pas une conservation illimitée des sessions et fichiers de travail.
9. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les œuvres, instrumentales, textes, samples et contenus confiés au studio. Les droits sur les œuvres restent la propriété de leurs titulaires.
10. Communication
Aucun morceau complet ne sera diffusé sans autorisation. L’utilisation du nom de l’artiste, de photographies prises au studio ou de courts extraits promotionnels nécessite l’accord du client.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées pour traiter les réservations, devis et échanges commerciaux, conformément à la réglementation applicable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
